Contributions collectives
Les contributions collectives sont progressivement mises en ligne sur la plate-forme depuis le 10 décembre.
A
- Association InitiaDROIT
- Association AVISO : Association montpelliéraine pour la visite et le soutien des personnes détenues et leurs familles
- Association ADIJ
- Association Conscience
- ARPEJ
- AAPI
- Agora des Citoyens, de la Police et de la Justice
- Association Collectif Justice Victimes Routes
- Association Agir abcd Rennes
- Association ANAEC
- Association Française des Juristes d’Entreprises (Evolution des missions et statuts)
- Association Française des Juristes d’Entreprises (Pilotage des organisations)
- Association Française des Juristes d’Entreprises (Simplification Justice Civile)
- Association Française des Juristes d’Entreprises (Procédure pénale)
- Association Française des Juristes d’Entreprises (justice économique et sociale)
- Associations des conciliateurs de justices de la cour d’appel de Rennes
- Association des Praticiens Européens des Brevets
- ATR Service MJPM
- Association SOS Habitants France
- ANADAVI : Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Simplification justice civile)
- ANADAVI : Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Responsabilités médicales)
- ANADAVI : Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Prescription dommages corporels)
- ANADAVI : Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Accélération justice pour les victimes)
- ANADAVI : Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Accès direct FGTI)
- ANADAVI : Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Pôle Dommage corporel)
- ANADAVI : Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Justice pour tous)
- ANADAVI : Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Victimes d’infractions et FGTI)
- ANGVC : Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens
- Association Nationale AAbV : AntiBruit de Voisinage
- Association La Dérive
- Association Médiation 21 (Simplification de la justice civile)
- ACA 31 : Association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Toulouse
- Association des Spécialistes en Propriété Industrielle en Industrie (ASPI)
- Association Française de criminologie (AFC)
- Association A.M.O.U.R de la justice
- Association AIPPI
- Association tutélaire de la région Drouaise (ATRD)
- Association tutélaire des Alpes de Haute Provence (ATAHP)
- Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
- Association des conciliateurs de justice de la Cour d’Appel d’Angers
- Association Sauvegarde 58
- Association Française pour la Protection de la Propriété Industrielle (AFPPI)
- Association Médiation du Rhône
- Association MAEVAT
- Association Solidarité Paysans (Haute-Saône, Provence, Marne-Ardennes, Poitou-Charentes, Haute-Garonne, Vendée, Mayenne, Normandie, Jura, Aude/Pyrénées Orientales, Rhône-Alpes, Gard, Seine-Maritime, Centre Val-de-Loire)
- Association En Quête de Justice
- Association Brin de Soleil
- Association SOS Papa
- Association Notre Affaire à Tous
B
C
- Centre pénitentiaire d’Aix-Luynes : Personnes détenues
- Centre pénitentiaire d’Aix-Luynes : Organisations syndicales
- Centre pénitentiaire d’Aix-Luynes : Partenaires associatifs et privés
- Centre pénitentiaire d’Aix-Luynes : Partenaires institutionnels
- Centre pénitentiaire d’Aix-Luynes : Personnel
- Centre pénitentiaire Lille Annoeullin (Réinsertion)
- Centre pénitentiaire Lille Annoeullin (Prise en charge pluridisciplinaire dans le parcours de peine)
- Centre pénitentiaire Lille Annoeullin (Prise en charge des prévenus)
- Centre pénitentiaire Valence 9 et 23 novembre 2021
- Centre pénitentiaire Valence 3 décembre 2021
- Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation (formation des médiateurs)
- Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation (formation des magistrats)
- Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation (droit à la médiation)
- Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation
- Collectif de défense des victimes d’arnaques à Marrakech
- Confédération CFE-CGC
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence (Justice civile)
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence (Atelier Simplification de la justice)
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence (AAV)
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence (DPR)
- Cour d’appel d’Agen
- Cour d’appel d’Angers (Simplification justice pénale)
- Cour d’appel d’Angers (Pilotage des organisations)
- Cour d’appel de Bastia
- Cour d’appel de Besançon (Simplification de la procédure civile)
- Cour d’appel de Besançon (Numérique)
- Cour d’appel de Besançon (Justice et territoire)
- Cour d’appel de Besançon (Exigences et qualités de la procédure pénale)
- Cour d’appel de Besançon (Conseil de juridiction)
- Cour d’appel de Chambéry
- Cour d’appel de Chambéry (Atelier 2)
- Cour d’appel de Colmar
- Cour d’appel de Dijon (Pilotage des organisations)
- Cour d’appel de Dijon (Atelier pénal)
- Cour d’appel Douai (Déjudiciarisation civile et pénale)
- Cour d’appel Douai (Lisibilité et accessibilité)
- Cour d’appel Douai (Moyens de la Justice)
- Cour d’appel de Fort-de-France (Simplification pro-pénale : périmètre justice pénale)
- Cour d’appel de Fort-de-France (Simplification pro-pénale : Open Data)
- Cour d’appel de Fort-de-France (Simplification pro-pénale : justice négociée)
- Cour d’appel de Fort-de-France (Simplification pro-pénale : enquête)
- Cour d’appel de Fort-de-France (Simplification pro-pénale : audience)
- Cour d’appel de Fort-de-France (Réinsertion des détenus)
- Cour d’appel de Fort-de-France (Protection des victimes)
- Cour d’appel de Fort-de-France (Justice de protection : Tutelles)
- Cour d’appel de Limoges
- Cour d’appel de Metz (Greffiers)
- Cour d’appel de Metz
- Cour d’appel de Metz (échanges franco-allemands)
- Cour d’appel de Nouméa
- Cour d’appel de Nancy (Déjudiciarisation de la justice pénale)
- Cour d’appel de Nancy (Simplification de la procédure pénale lors du déroulement de l’enquête)
- Cour d’appel de Nancy (Simplification de la procédure pénale : justice négociée et audience pénale)
- Cour d’appel de Nîmes (Conseil juridictions)
- Cour d’appel de Nîmes (Atelier CRAP)
- Cour d’appel de Nîmes (Atelier Délais civils)
- Cour d’appel de Papeete
- Cour d’appel de Paris
- Cour d’appel de Paris (Préfecture de police)
- Cour d’appel de Paris (Pôle Social n°6)
- Cour d’appel de Paris (Contribution Pôle Social)
- Cour d’appel de Paris (Délégués du procureur)
- Cour d’appel de Grenoble
- Cour d’appel de Reims
- Cour d’appel de Riom
- Cour d’appel de Riom (avec Montluçon)
- Cour d’appel de Rouen (Évolution des missions et statuts)
- Cour d’appel de Rouen (Pilotage des organisations)
- Cour d’appel de Rouen (Justice pénale)
- Cour d’appel de Rouen (Justice économique et sociale)
- Cour d’appel de Rouen (Justice civile)
- Conseil départemental de l’accès au droit de Meurthe et Moselle
- Centre pénitentiaire de Fresnes (intendance de IAP)
- Centre pénitentiaire de Fresnes (professionnalisation des greffes)
- Centre pénitentiaire de Meaux
- Centre pénitentiaire de Rennes (Vie en détention)
- Centre pénitentiaire de Rennes (Atelier du 25.10)
- Centre pénitentiaire de Rennes (Atelier du 4.11)
- Centre pénitentiaire de Rennes (Atelier du 8.11)
- Centre pénitentiaire sud-francilien (Maintien des liens familiaux)
- Centre pénitentiaire sud-francilien (Aménagement du département)
- Centre de médiation et de formation à la formation (CMFM)
- CNPCI
- CFDT – Syndicat des cadres de la sécurité intérieure
- CGT Insertion Probation ((Ré)insertion et sécurité en prison)
- CGT Insertion Probation (Place de la société civile dans la réinsertion)
- CGT Insertion Probation (Accès au numérique)
- CGT Insertion Probation (Doctrine, fonctionnement et organisation du milieu ouvert)
- CGT Insertion Probation (Lutte contre la surpopulation carcérale)
- CGT Insertion Probation (Service public pénitentiaire)
- CGT Insertion Probation (Repenser les grands axes de la procédure pénale)
- CGT Insertion Probation (Périmètre et missions des acteurs de la procédure pénale)
- Comptoir fiduciaire de Paris
- Conférence nationale des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (CNDPIP)
- Croix Marine de la Réunion
- Collectif Walden
- Cabinet Lexavoué
- Cantais Avocats
- CDAD Bretagne
- Comité Dauphinois d’Action Socio-Éducative (CODASE)
- Chefs de Cour de Moselle
- Collectif l’Unité du Droit
- Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris
D
- Direction de l’Administration Pénitentiaire
- Direction du Budget
- Direction Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Aquitaine
- Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Corse
- Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse – Direction inter-régionale Grand Ouest – Direction Territoriale 29-56
- Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l’Hérault
- Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Polynésie Française
- Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Nord – UEMO Cambrai
- Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Orientales
- Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Seine Saint-Denis
- Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Poitou-Charentes
- Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Seine-Maritime Eure
- DIRP Ile-de-France (Justice protectrice)
- DIRP Ile-de-France (Insertion des jeunes)
- DIRP Franche-Comté
- DIRPJJ Touraine Berry
- DISP de Dijon
- DISP de Bordeaux : Maison centrale de Saint Martin de Ré (Justice pénitentiaire et de réinsertion 1)
- DISP de Bordeaux : Maison centrale de Saint Martin de Ré (Justice pénitentiaire et de réinsertion 2)
- DISP de Bordeaux : Maison centrale de Saint Martin de Ré (Justice pénitentiaire et de réinsertion 3)
- DISP de Bordeaux : Maison centrale de Saint Martin de Ré (Justice pénitentiaire et de réinsertion 4)
- DISP de Marseille
- DISP de Paris
- Député Nicole Sanquer (Polynésie)
E
F
- Fédération Citoyens et Justice
- FMN Hendriks
- Fédération Nationale de l’Information d’Entreprise, de la Gestion de Créances et de l’Enquête Civile
- Fédération des associations réflexion-action, prison et justice (FARAPEJ)
- Filaction
- Fédération des associations des conciliateurs de Justice
- Fédération Française des Assurances (FFA)
- Fédération Citoyens et Justice (Pilotage des organisations)
- Fédération Citoyens et Justice (Simplification Procédure pénale)
- Fédération Citoyens et Justice (Protection des personnes vulnérables)
- Fédération Citoyens et Justice (Justice pénitentiaire et de réinsertion)
- Fédération Européenne Pour l’Égalité Parentale
G
- Gendarmerie départementale de la Haute-Loire
- Groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe (GGD72)
H
I
J
K
L
M
- Maison d’arrêt d’Albi
- Maison d’arrêt Basse-Terre (1025)
- Maison d’arrêt Basse-Terre (1027)
- Maison d’arrêt de Dijon (Réinsertion 1)
- Maison d’arrêt de Dijon (Réinsertion 2)
- Maison d’arrêt de Dijon (Réinsertion 3)
- Maison d’arrêt de Dijon (Atelier détenus)
- Maison d’arrêt de Dijon
- Maison d’arrêt de Fleury Merogis (Familles)
- Maison d’arrêt de Fleury Merogis (Défense des droits aumoniers)
- Maison d’arrêt de Fleury Merogis (Mairie, préfecture et gendarmerie)
- Maison d’arrêt de Fleury Merogis (Gestion des quartiers spécifiques)
- Maison d’arrêt de Fleury Merogis (Parquet)
- Maison d’arrêt de Fleury Merogis (Quartier Mineur)
- Maison d’arrêt de Fleury Merogis (Organisation syndicale)
- Maison d’arrêt de Fleury Merogis (Concessionnaires)
- Maison d’arrêt de Fleury Merogis (Partenaires institutionnels)
- Maison d’arrêt de Fleury Merogis (Personnes détenues condamnées)
- Maison d’arrêt de Fleury Merogis (Personnes détenues prévenues)
- Maison d’arrêt de Fleury Merogis (Maison d’arrêt des femmes)
- Maison d’arrêt de Fleury Merogis (Associations)
- Maison d’arrêt de Fleury Merogis (Gigantisme de la MAFM)
- Maison d’arrêt de Nancy-Maxéville (Questionnaire Familles)
- Maison d’arrêt de Nancy-Maxéville (Partenaires et personnel)
- Maison d’arrêt de Villepinte
- Maison centrale de Saint Martin de Ré (quartier Caserne)
- Maison centrale de Saint Martin de Ré (quartier Citadelle)
- Maison de Justice et du Droit de Denain
- MEDEF
- Mission local Nord Isère
- MJPM – Isabelle Bienne
- MJPM – Giselle Benitah 1
- MJPM – Giselle Benitah 2
N
O
P
Q
R
S
- SPIP de l’Essonne
- SPIP de l’Eure
- SPIP du Loir-et-Cher (Consultation personnels)
- SPIP du Loir-et-Cher (Consultation partenaires)
- SPIP du Loir-et-Cher (Consultation PPSMJ)
- SPIP des Hauts-de-Seine (Atelier CPIP)
- SPIP des Hauts-de-Seine (Atelier DPIP)
- SPIP de Haute Savoie (antenne de Bonneville : consultation personnel)
- SPIP de Haute Savoie (antenne d’Annecy : consultation personnel)
- SPIP de Haute Savoie (antenne de Bonneville : consultation partenariale)
- SPIP de Haute Savoie (antenne d’Annecy : consultation partenariale)
- SPIP des Hautes-Pyrénées (Justice pénitentiaire et de réinsertion 1)
- SPIP des Hautes-Pyrénées (Simplification de la procédure pénale)
- SPIP des Hautes-Pyrénées (Justice pénitentiaire et de réinsertion 2)
- SPIP de la Meuse (Personnel)
- SPIP de la Meuse (Partenaires)
- SPIP de la Meuse (Consultation)
- SPIP de la Meuse (Atelier PPSMJ)
- SPIP de l’Oise (Professionnels du SPIP)
- SPIP de l’Oise (SPIP & Secours Catholique)
- SPIP de l’Oise (Public large 1)
- SPIP de l’Oise (Public large 2)
- SPIP de l’Oise (Condamnés délits routiers)
- SPIP de l’Oise (SPIP & SIAO)
- SPIP de l’Oise (SPIP & Insertion pro)
- SPIP de l’Oise (PPSMJ)
- SPIP de l’Oise (SATO)
- SPIP de Paris (agents)
- SPIP de Paris (Lien de l’AP avec les société civile)
- SPIP de Poissy
- SPIP de Polynésie Française (Consultation des personnels)
- SPIP de Polynésie Française (Consultation des partenaires institutionnels)
- SPIP de Polynésie Française (Consultation des partenaires associatifs)
- SPIP de Polynésie Française (PPSMJ)
- SPIP DIA
- SPIP de Seine-et-Marne (Ateliers DPIP)
- SPIP de Seine-et-Marne (Ateliers Personnel)
- SPIP de Seine-et-Marne (Ateliers Partenaires)
- SPIP de Seine-et-Marne (Ateliers Juridictions)
- SPIP de Seine-et-Marne (Ateliers Familles)
- SPIP de Seine-et-Marne (Ateliers PPSMJ)
- SPIP de Seine-Saint-Denis (Ressources Humaines)
- SPIP de Seine-Saint-Denis
- SPIP de Seine-Saint-Denis (Antenne Milieu Ouvert)
- SPIP de Seine-Saint-Denis (Secteur 1 Milieu Ouvert)
- SPIP du Val-de-Marne
- SPIP de Vendée (Pilotage des organisations 1)
- SPIP de Vendée (Pilotage des organisations 2)
- SPIP de Vendée (Justice pénitentiaire et de réinsertion 1)
- SPIP de Vendée (Justice pénitentiaire et de réinsertion 2)
- SPIP de Vendée (Questionnaire probationnaires)
- SPIP de la Vienne (Atelier PPSMJ)
- SPIP de la Vienne (Atelier Partenaires)
- SPIP de la Vienne (Atelier Agents)
- SAS Money flow
- Sofrare
- Secours Catholique Oise et Emmaus France
- SOGEDI
T
- Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
- Tribunal judiciaire d’Ajaccio
- Tribunal judiciaire d’Alès
- Tribunal judiciaire d’Angers (Simplification des procédures 1)
- Tribunal judiciaire d’Angers (Simplification des procédures 2)
- Tribunal judiciaire d’Angers (Pilotage des organisations 1)
- Tribunal judiciaire d’Angers (Pilotage des organisations 2)
- Tribunal judiciaire d’Angers (Justice pénitentiaire et de réinsertion 1)
- Tribunal judiciaire d’Angers (Justice pénitentiaire et de réinsertion 2)
- Tribunal judiciaire d’Angers (Évolution des missions 1)
- Tribunal judiciaire d’Angers (Évolution des missions 2)
- Tribunal judiciaire d’Angers (Justice de protection)
- Tribunal judiciaire d’Angoulème
- Tribunal judiciaire d’Avignon
- Tribunal judiciaire de Bergerac
- Tribunal judiciaire de Bobigny
- Tribunal judiciaire de Bordeaux (Motion 1)
- Tribunal judiciaire de Bordeaux (Motion 2)
- Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
- Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
- Tribunal judiciaire de Chalons-en-Champagne
- Tribunal judiciaire de Chalons-en-Champagne (étudiants chalonnais)
- Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
- Tribunal judiciare de Clermont-Ferrand
- Tribunal judiciare de Clermont-Ferrand 2
- Tribunal judiciaire de Coutances (Simplification de la procédure pénale)
- Tribunal judiciaire de Coutances (Simplification de la justice civile)
- Tribunal judiciaire de Coutances (Évolution des missions)
- Tribunal judiciaire de Dieppe
- Tribunal judiciaire de Draguignan
- Tribunal judiciaire de Draguignan (Procédure pénale)
- Tribunal judiciaire de Foix
- Tribunal judiciaire de Fontainebleau
- Tribunal judiciaire de Gueret (Professionnels)
- Tribunal judiciaire de Gueret (Citoyens)
- Tribunal judiciaire du Havre
- Tribunal judiciaire de Libourne
- Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Tribunal judiciaire de Meaux
- Tribunal judiciaire de Metz
- Tribunal judiciaire de Montauban
- Tribunal judiciaire de Moulins (Justice pénale)
- Tribunal judiciaire de Moulins
- Tribunal judiciaire de Nancy
- Tribunal judiciaire de Nancy (Evolution des métiers)
- Tribunal judiciaire de Nancy (Justice de protection)
- Tribunal judiciaire de Nancy (Pilotage des organisations)
- Tribunal judiciaire de Nancy (Simplification de la justice civile)
- Tribunal judiciaire de Nancy (Simplification des procédures pénales)
- Tribunal judiciaire de Nice
- Tribunal judiciaire de Nîmes
- Tribunal judiciaire de Périgueux
- Tribunal judiciaire de Perpignan
- Tribunal judiciaire de Pontoise
- Tribunal judiciaire de Privas (Pilotage des organisations)
- Tribunal judiciaire de Privas (Médiation)
- Tribunal judiciaire de Privas
- Tribunal judiciaire de Privas (Circuit d’information)
- Tribunal judiciaire de Privas (Atelier MAP)
- Tribunal judiciaire de Privas (Atelier SAUJ)
- Tribunal judiciaire de Rouen (accumulation des réformes)
- Tribunal judiciaire de Rouen (simplification des procédures)
- Tribunal judiciaire de Saumur
- Tribunal judiciaire de Saint-Malo (Justice consulaire)
- Tribunal judiciaire de Saint-Malo (Médiation)
- Tribunal judiciaire de Saint-Omer
- Tribunal judiciaire de Sarreguemines
- Tribunal judiciaire de Saverne
- Tribunal judiciaire de Sens
- Tribunal judiciaire de Thionville
- Tribunal judiciaire de Thionville (Évolution des missions et des statuts)
- Tribunal judiciaire de Toulon (évolution du parquet)
- Tribunal judiciaire de Toulon (évolution des missions)
- Tribunal judiciaire de Toulon (simplification des procédures pénales)
- Tribunal judiciaire de Toulon (pilotage des organisations)
- Tribunal judiciaire de Toulon (Justice de protection)
- Tribunal judiciaire de Toulon (Atelier Film Rendre la justice)
- Tribunal judiciaire de Troyes
- Tribunal judiciaire de Valence
- Tribunal judiciaire de Valence (motion)
- Tribunal judiciaire de Vienne
- Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
- Tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
