Politique des cookies

La présente politique est applicable lors de la consultation du site Internet www.parlonsjustice.fr 

 (ci-après le « Site ») détenu et contrôlé par le ministère de la Justice. 

Cette politique a pour objet de vous informer :  

(i)  sur la nature et le fonctionnement des cookies utilisés dans le cadre de votre navigation sur le Site et ;  

(ii) sur les mécanismes de paramétrage de vos choix/préférences. 

 

1. Qu’est-ce qu’un cookie ? 

 

Les cookies, ou témoins de connexion, sont des petits fichiers stockés par un serveur dans votre terminal (ordinateur, smartphone ou tablette) (ci-après « Appareil ») à l’occasion de la consultation de notre Site.   

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés. 

 

2. Quelles données de navigation sont collectées via les cookies ? 

 

Les données de navigation qui peuvent être collectées via les cookies sont :  

  • L’adresse IP de votre Appareil ; 
  • La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal ; 
  • Le type de système d’exploitation du terminal ;  
  • La marque et le modèle de votre Appareil ; 
  • La langue d’utilisation du logiciel de navigation de votre Appareil. 

 

3. A quoi servent les cookies utilisés sur le site ? 

 

Lors de la navigation sur notre Site, nous sommes susceptibles, sous réserve de vos choix, d’être amenés à installer différents types de cookies dans votre Appareil. Certains des cookies ont pour finalité exclusive d’assurer la communication par voie électronique (ex : fonctionnalités de navigation, sécurité du Site, détection des erreurs de connexion…). Sans ces cookies, le Site ne peut fonctionner. D’autres cookies sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne fournis à votre demande expresse (préférences linguistiques, mémorisation des informations renseignées dans des formulaires…). D’autres encore sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation du Site, afin d’améliorer votre expérience de navigation ou de rendre le Site plus interactif.  

Avant de naviguer sur le Site, vous devez accepter ou refuser les cookies. Le recueil de votre consentement s’effectue pour chaque type de cookies, à l’exception de ceux qui sont indispensables au fonctionnement du Site.  

En dehors de cette hypothèse, il vous est possible à tout moment de modifier vos choix en matière de cookies, voire de supprimer les cookies de votre Appareil. 

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous qui résultent des paramètres que vous aurez renseignés lors de votre visite et que vous pouvez modifier à tout moment dans les conditions précisées par la présente politique. 

 

4. Quels sont les cookies déposés par la société Bluenove pour le compte du ministère de la Justice ? 

 

1) Les cookies indispensables au fonctionnement du Site 

 

Les cookies indispensables à la navigation sur notre Site (par exemple : identifiant de session) sont destinés à vous permettre d’en utiliser les fonctionnalités et de sécuriser votre connexion. Par conséquent, si vous vous opposez au dépôt de ces cookies, vous ne serez en mesure ni de naviguer sur le Site, ni de bénéficier des fonctionnalités de ce dernier.  

Ces cookies sont exclusivement déposés par la société Bluenove pour le compte du ministère de la Justice et permettent en particulier :  

  • de mettre en œuvre les mesures de sécurité du Site, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain temps ; 
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site ou des données relatives à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site ; 
  • d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre Appareil (langue, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Appareil comporte. 

 

Assembl Live Flash :  

Nom du cookie 

Fonction 

Durée de conservation 

mssessioncookie 

Cookie système permettant de gérer la session de l’utilisateur 

14 jours 

csrftoken 

csrf protection 

12 mois 

tarteaucitron 

Gestion du consentement 

12 mois 

 

 

2) Les cookies analytiques / de performance  

 

Ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours etc.) aux fins d’améliorer votre expérience de navigation. 

Le dépôt de ces cookies sur votre Appareil est subordonné à votre consentement spécifique et explicite.  

Ces cookies analytiques / de performance du Site sont déposés par la société Bluenove pour le compte du ministère de la Justice via l’outil Matomo. Le logiciel Matomo est exclusivement géré par la société Bluenove. Les données recueillies ne sont ni cédées à des tiers, ni utilisées à d’autres fins.  

Vous pouvez à tout moment paramétrer ces cookies pour les accepter ou les refuser sur la page https://www.parlonsjustice.fr/

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur votre navigation sur le Site, mais est de nature à nous empêcher de fournir la meilleure qualité de services que nous souhaitons offrir à nos visiteurs.  

Assembl Live Flash : 

Nom du cookie 

Fonction 

Durée de conservation 

_pk_id. 

Cookie utilisé pour stocker quelques détails de l’utilisateur tels que l’identifiant unique du visiteur, etc.. 

6 mois 

_pk_ses. 

Cookie utilisé pour stocker temporairement des données pour la visite 

30 minutes 

 

3) Quels sont les cookies déposés par des tiers ?  

Les cookies qui mesurent l’utilisation du site web (cookies analytiques)

Ce sont les cookies utilisés pour suivre, surveiller et analyser la façon dont vous naviguez et interagissez avec le site et nos services. 

 

5. Comment gérer vos cookies ? 

 

1) Gérer vos cookies en accédant à notre plateforme de gestion des consentements cookies 

 

Notre Site vous permet de paramétrer les cookies déposés sur le Site via l’interface accessible directement dans le bandeau cookie lors de la première connexion en cliquant ici https://www.parlonsjustice.fr/. 

Une fois la durée de conservation terminée ou en cas de retrait de votre consentement les données collectées via les cookies seront supprimées de nos bases de données. 

 

2) Opposition au dépôt de cookies 

 

Vous pouvez à tout moment vous opposer au dépôt de cookies. 

Toutefois, nous tenons à vous informer que le rejet de tout ou partie des cookies peut vous empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités de notre Site (par exemple, les paramètres de langues et d’affichage). Nous déclinons donc toute responsabilité pour les conséquences liées aux éventuels dysfonctionnements de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies que vous auriez refusés ou supprimés. 

3) Configuration de votre logiciel de navigation  

 

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur afin de désactiver le dépôt de cookies. La configuration de chaque navigateur est différente. Pour vous aider, vous pouvez consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez : 

 

6. Pour plus d’informations sur les cookies 

 

Pour une meilleure connaissance des cookies, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.