La justice en France

Sans Justice, il ne peut y avoir de démocratie. En veillant à l’application des lois, la Justice garantit les droits de chacun.

Les grands principes de la justice française

L’indépendance. L’autorité judiciaire est indépendante des pouvoirs législatif et exécutif.

La publicité. La justice est rendue au nom du peuple français. Ce principe signifie que les débats ont lieu publiquement, sauf pour certaines affaires, et que la décision de justice est rendue en présence du public.

La présomption d’innocence. La personne mise en cause est considérée comme innocente jusqu’à ce que la justice la déclare coupable.

Le droit à un procès équitable. Toute personne a le droit d’être jugée par un juge indépendant et impartial, dans le cadre d’un procès équitable. Cette équité repose notamment sur le principe du « contradictoire ». Ce principe garantit aux justiciables qu’ils ne seront pas jugés sans avoir été entendus ou appelés à s’exprimer.

L’appel. Toute personne dont l’affaire a déjà été jugée en premier ressort peut demander que son affaire soit réexaminée, si elle n’est pas d’accord avec la décision rendue.

La gratuité. Les magistrats ne sont pas rémunérés par les justiciables mais par l’État.

Les missions du ministère de la Justice

Au nom du Gouvernement, le ministère de la Justice prépare les projets de loi et de règlement dans de nombreux domaines, comme le droit de la famille, la procédure civile ou la procédure pénale.

Il gère les moyens de la Justice : personnels, équipements, constructions, informatique, etc.

Il prend en charge les populations qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, comme les détenus ou les jeunes placés sous main de justice.

Il définit et met en œuvre des politiques publiques comme l’aide aux victimes ou l’accès au droit.

Juger : l’organisation des juridictions

L’organisation des juridictions françaises repose sur les grands principes de la justice qui garantissent le respect des libertés fondamentales.

Les juridictions se répartissent en deux ordres : un ordre judiciaire et un ordre administratif.

L’ordre judiciaire se divise en deux catégories : le civil et le pénal.
Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession…) mais n’infligent pas de peines.
Les juridictions pénales sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société. 

La direction des services judiciaires du ministère de la Justice assure l’organisation et le bon fonctionnement des juridictions judiciaires.

Les juridictions de l’ordre administratif interviennent lorsqu’une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l’État par exemple).

Surveiller et réinsérer

Placée sous l’autorité du garde des Sceaux, l’administration pénitentiaire est chargée d’une double mission :

  • Surveiller et protéger. L’administration pénitentiaire exerce une mission de surveillance, en assurant le maintien en détention des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire. Les 30 000 personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire prennent en charge plus de 68 000 personnes détenues dans les 186 établissements pénitentiaires, faisant d’elle la troisième force de sécurité intérieure en France.

  • Réinsérer et prévenir la récidive. Les 5400 personnels d’insertion et de probation préparent la réinsertion des personnes qui leurs sont confiées et assurent le suivi des mesures et peines exécutées en milieu ouvert, en collaboration avec des partenaires publics et associatifs. Ils sont chargés d’évaluer la personne et d’assurer un accompagnement adapté afin de trouver des solutions aux problématiques identifiées.

Juger et prendre en charge les mineurs

La justice des mineurs concerne les mineurs en danger et les mineurs qui ont commis des actes de délinquance.

Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.

Sous l’autorité du garde des Sceaux, la protection judiciaire de la jeunesse met en œuvre les décisions des juges des enfants. Elle pilote et coordonne des dispositifs de milieu ouvert, de placement et d’insertion, diversifiés et individualisés, afin notamment de prévenir la récidive. Éducateurs, psychologues, directeurs de service, assistants de service social travaillent au quotidien aux côtés des jeunes pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle et les aider à construire leur parcours de vie.

Le nouveau code pénal de la justice des mineurs
Le nouveau code pénal de la justice des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Soixante-seize ans après l’adoption de l’ordonnance du général de Gaulle du 2 février 1945 relative à la délinquance des mineurs, cette réforme historique adoptée par une large majorité au Parlement, était très attendue par les professionnels de terrain. Si les grands principes de l’ordonnance de 1945 sont réaffirmés en maintenant l’équilibre entre éducatif et répressif, la procédure sera plus claire, plus réactive et l’action éducative renforcée au bénéfice des mineurs, de leurs familles et des victimes.