Date/heure
Date(s) - 18 novembre 2021
12:00


Table ronde regroupant sous l’égide du Premier président, C. MACKOWIAK et du Procureur général, M. X. TARABEUX, de la Cour d’appel de METZ, cour monodépartementale du Département de la MOSELLE, M. le Préfet de la MOSELLE, les directeurs zonaux des forces de sécurité intérieure, les bâtonniers des ordres des avocats, les représentants des mondes universitaire et professionnel (représentants des organisations syndicales de fonctionnaires et de magistrats), les représentants de l’institution judiciaire (présidents et vice-présidents des conseils des prud’hommes, directeurs/directrices des services de greffe, directrice de service administratif régional), les directeur des services pénitentiaires et le directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse et le recteur de l’Education nationale.

Constat que le maillage territorial des services judiciaires ne semble pas coïncider avec la carte administrative de l’Etat, avec l’organisation territoriale des partenaires habituels de l’institution judiciaire, à savoir les forces de sécurité intérieure, les services de l’Education nationale, les services de la Préfecture, les collectivités locales (…), et avec le découpage des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse. Ces disparités, vraies ou supposées, appréhendées par le public et les partenaires institutionnels ainsi que par la cour des comptes dans le cadre de ses conclusions sur l’amélioration du service public de la Justice du 21 octobre 2021 posent diverses questions relatives aux enjeux suivants d’actualité :

1. la cohérence des politiques publiques et des politiques judicaires ;

2. la détermination du niveau idoine de représentation de l’institution judiciaire au sein des instances partenariales ;

3. la définition des contours d’une taille « critique » de juridiction (pour les chambres de proximité, les tribunaux judicaires, les conseils des prud’hommes et les cours d’appel) de nature à permettre un pilotage efficient, sous les angles budgétaire et administratif ;

4. la communication optimisée de l’institution judiciaire fondée sur des objectifs de meilleure compréhension de son fonctionnement et de visibilité de son action à destination du citoyen, du justiciable et de ses partenaires.

La table ronde a pour objectif, conformément à la méthodologie mise en place par le comité des Etats généraux de la Justice et dans la continuité du discours du président de la République du 18 octobre dernier, de recueillir les propositions des participants au regard notamment de leur niveau de représentation, de leur expérience, de leurs missions et de leur connaissance de l’institution judiciaire après un travail de réflexion et d’échanges sur des questions déclinant les 4 enjeux précités.

CA Metz - Table ronde sur le pilotage des organisations