Date/heure
Date(s) - 26 novembre 2021
12:00


DROIT A LA MEDIATION

L’objectif de cet atelier consiste à clarifier l’apport de la médiation.

Il apparaît qu’il existe un rapport fondamental dans la mise en œuvre de la médiation. Lorsque celle-ci permet aux personnes d’élaborer une solution pérenne, elles en viennent à mettre un terme à un différend et à s’épargner de se soumettre à la décision d’un tiers.

Le sens de cette conception de la résolution des différends a incité le législateur à produire des textes pour le droit de la médiation. Dans le même ordre d’idée, il existe le droit de la construction, le droit de la consommation, etc…

Cependant, s’agissant d’un recours touchant à l’exercice d’une liberté fondamentale, celle de la décision, de la réflexion et de l’expression, le droit de la médiation ne peut aller sans le droit à la médiation.

Les participants recherchent l’intérêt de donner à l’exercice de ce nouveau droit toute son amplitude et sa primauté.